Qu'est-ce qu'un registre de titres ?

Le registre des mouvements de titres est un document qui retrace chronologiquement tous les mouvements affectant les titres d'une société. Ce registre doit être coté et paraphé au greffe du tribunal de commerce où la société est immatriculée

Avec la publication du décret d’application de décembre 2018 relatif à l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, il est désormais possible d'utiliser un support dématérialisé pour créer et gérer son registre de titres (utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé).
Pour certifier les opérations, la Blockchain utilisée est la Blockchain publique ETHEREUM